Conditions de réservation et d'annulation
Conditions générales de location
1. Généralités
1.1. Les conditions de réservation et d'annulation sont contraignantes pour le locataire comme pour le bailleur.
1.2. La réservation peut se faire oralement, par téléphone ou par écrit. Elle n’est contraignante pour le bailleur qu’après réception de l’acompte dû.
1.3. Le non-respect par le locataire d’un ou plusieurs points de cet accord entraînera sa résiliation immédiate sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée.
2. Le prix
2.1. La liste des prix indique les tarifs de location pour les différentes périodes ainsi que les frais obligatoires de ménage et les options supplémentaires.
2.2. Les taxes municipales et diverses sont incluses dans le prix de location et calculées selon le tarif en vigueur.
2.3. Le linge de lit et une serviette sont inclus dans le tarif.
2.4. Les frais d’électricité, d’eau et de chauffage sont inclus dans le prix de location.
2.5. Les frais de ménage de fin de séjour s’élèvent à 350 € (forfait unique).
2.6. Les frais d’évacuation des déchets sont inclus dans le prix de location.
2.7. La caution est fixée à 1 000 €, à régler en espèces à l’arrivée.
3. Le contrat de location
3.1. La destination de la maison de vacances est un usage privé. Le locataire doit l’occuper et l’utiliser à titre personnel (la sous-location et/ou le transfert du contrat sont interdits).
3.2. Le locataire doit respecter les échéances de paiement fixées.
3.3. Le contrat de location indique :• La période de location• Le montant de la location (acompte et solde)• Les frais à régler• La caution
3.4. En cas de vente du bien, le contrat devient caduc sans indemnité et tous les paiements déjà effectués sont intégralement remboursés au locataire.
4. Le paiement
4.1. L'acompte de 50 % du montant total du séjour (loyer et frais de consommation) doit être payé dans un délai de 7 jours après réception du contrat de location.
4.2. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
4.3. En cas de réservation dans les 30 jours précédant le début du séjour, la totalité des frais de location et de séjour doit être payée immédiatement.
4.4. La caution de 1 000 € doit être apportée en espèces à l'arrivée. Elle sera remboursée dans un délai de 2 semaines après le départ, déduction faite des éventuels frais pour dommages.
4.5. Après réception de tous les paiements et documents mentionnés ci-dessus, le bailleur transmettra le règlement intérieur avec toutes les informations pratiques.
4.6. En cas d’annonce de mesures fédérales liées à une pandémie (ex. : COVID-19), le locataire s’engage à respecter ces mesures.
5. Annulation par le locataire
5.1. En cas d’annulation d’un contrat plus de 3 mois avant le séjour, des frais d’annulation de 25 % du coût du séjour seront facturés. Cela correspond en pratique à la moitié de l’acompte, déduction faite des éventuels add-ons réservés. Ce montant sera déposé directement sur votre compte.
5.2. En cas d’annulation d’un contrat entre 1 et 3 mois avant le séjour, des frais d’annulation de 50 % du coût du séjour seront facturés. Cela correspond en pratique à l’acompte, déduction faite des éventuels add-ons réservés.
5.3. En cas d’annulation moins d’un mois avant le séjour, des frais d’annulation de 100 % du coût du séjour sont dus.
6. Soin de la maison et de l’environnement
6.1. La maison doit être occupée avec soin par le locataire et ses accompagnants, dans le respect du voisinage. Si le locataire ou ses accompagnants causent des nuisances ou ne respectent pas les règles, l’accès à la maison pourra leur être refusé et le contrat sera considéré comme résilié sans aucun droit à remboursement ou indemnité.
6.2. Toute dégradation causée à la maison ou à son mobilier doit être signalée immédiatement au bailleur ou à son représentant. Les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge du locataire.
6.3. Les frais liés à des options supplémentaires ou à des dommages seront déduits de la caution et le solde remboursé dans un délai de 2 semaines après le séjour.
6.4. Le locataire doit veiller à un entretien élémentaire de la maison pendant son séjour. Des frais de nettoyage exceptionnel pourront être imputés sur la caution.
6.7. Le locataire est invité à souscrire une assurance responsabilité civile (ex. : assurance incendie).
7. Engagements du bailleur
7.1. Le bailleur s’engage à respecter ses obligations envers le locataire, sous réserve que toutes les conditions soient remplies.
7.2. En cas de force majeure ou de vente du bien, le bailleur doit informer immédiatement le locataire par e-mail et rembourser sans délai toutes les sommes déjà versées, sans qu’aucune indemnisation supplémentaire ne puisse être demandée.
7.3. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de perte, oubli, vol, dommages, blessures ou accidents survenus aux personnes, animaux ou biens pendant ou à la suite du séjour.
7.4. Le bailleur ne peut être tenu responsable des désagréments indépendants de sa volonté, tels qu’une mauvaise qualité des services publics.
8. Réception
8.1. La clé sera mise à la disposition du locataire dans les délais convenus.
8.2. Toute anomalie, inventaire incomplet ou dommage constaté à l’arrivée doit être immédiatement signalé au bailleur ou à son représentant.
8.3. Lors du départ, le locataire doit s’assurer que toutes les tâches prescrites dans le règlement intérieur ont été exécutées. Tout manquement entraînera des frais supplémentaires.
9. Codes de réduction
9.1. Les codes de réduction généraux disponibles sur notre site web sont valables selon les modalités indiquées.
9.2. Les codes de réduction personnels sont valables un an à compter de leur date d'émission.